Transports

L'arrêt de bus « Place Pichon »

Transport scolaire gratuit pour venir au collège

Tous les élèves – même ceux considérés « hors secteur » - peuvent désormais bénéficier de la gratuité des transports scolaires dès lors qu’ils demeurent à plus de 3 km de leurs établissements scolaires . Les formalités sont à accomplir dès maintenant et au plus tard le 10 juillet afin de recevoir la carte de transport pour la rentrée 2020 via le lien : transports.hautsdefrance.fr.

La Région Hauts-de-France s’est dotée d’un nouveau règlement régional des transports scolaires (Juin 2020) :

- Le premier principe retenu est la gratuité des transports scolaires. Ainsi, pour le Nord, les 12 euros de frais de dossier, aujourd’hui versés par les familles auprès de chacun des réseaux de transport empruntés par leurs enfants, disparaissent (des frais de 8 euros pour les duplicata restent maintenus).

- Le deuxième principe est l’assouplissement et la simplification des règles. Au-delà des critères de résidence et de distance maintenus dans les cinq départements (demeurer à plus de 3 km de l’établissement scolaire fréquenté), la condition retenue pour bénéficier de la gratuité des transports scolaires est la possibilité de se rendre à son collège (…) par les transports en commun sur la base des offres telles qu’elles existent aujourd’hui. Le réseau interurbain régional est organisé pour permettre, en premier lieu et prioritairement, aux élèves de rejoindre leur établissement de rattachement conformément à la carte scolaire. A compter de septembre prochain, un élève qui ne fréquente pas son établissement de secteur ou le plus proche de son domicile pourra prétendre à la gratuité des transports si, et seulement si, une offre de transport existe étant précisé, dans tous les cas, qu’elle ne pourra pas être adaptée à ses besoins (pas de modification de tracé d’une ligne, d’un horaire ou de création d’un point d’arrêt).

Comment obtenir une prise en charge du transport scolaire ?

Les modalités d’inscription aux transports scolaires pour l’année 2020/2021 restent inchangées.

Les familles des élèves actuellement inscrits dans votre établissement, qui n’ont pas changé d’adresse, d’établissement scolaire ou de qualité (externe/demi-pensionnaire ou interne) et qui disposent d’une prise en charge régionale 2019/2020, n’ont rien à faire. Les prises en charge valables pour 2020/2021 seront renouvelées automatiquement et disponibles sur internet et envoyées par voie postale aux domiciles des familles qui en ont fait la demande à compter de la fin du mois de juin.

En revanche, dans le cas d’une entrée dans votre établissement à la prochaine rentrée ou d’un premier dossier de subventionnement du transport scolaire, les familles doivent formuler une demande auprès de la Région.

Deux solutions :

- Par internet sur la plateforme d’inscription aux transports scolaires transports.hautsdefrance.fr. Compte tenu de la situation et de la mise en télétravail, à ce jour toujours en vigueur, de l’ensemble des agents régionaux, cette formule est fortement à privilégier par les familles ;
ou
- Par formulaire papier pour les familles qui ne souhaitent pas ou ne peuvent pas faire leur inscription en ligne (disponible auprès du secrétariat du collège)

Pour rappel, la transmission de pièces justificatives n’est plus obligatoire au moment de l’inscription aux transports scolaires. La Région réalise donc, de manière aléatoire et a posteriori, des contrôles pour s’assurer de l’exactitude des informations fournies par les familles. En cas de manquement ou à défaut de réponse, la Région se réserve le droit d’interrompre le financement du transport des élèves concernés voire de facturer aux familles les titres de transport utilisés à tort.

Pour information : pour les futurs élèves de 6ème et les nouveaux inscrits, les démarches sont à effectuer depuis le 05 juin – pour les autres, les parents recevront les notifications par mail fin juin